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Propriétaire & Organisme déclarant

Statut du propriétaire : société
Forme juridique : SAS
Nom de la Société : Activ Medical Disposable (AMD)
Adresse : Domaine de la Clotte 30250 Salinelles
Tél : +33 (0)4 66 80 77 01
Capital : 4 000 000 €
SIRET : 490 199 577 00019

R.C.S. : Nimes B 490 199 577
Numéro TVA intracommunautaire : FR 76 490199577
Email : amdfrance@activmed.eu

Site web : amd-incontinence.com

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url amd-incontinence.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiés à tout moment et sans préavis par la société AMD.
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Les photos sont non contractuelles.

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Protection des biens & des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : amd-incontinence.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Texte Européen en vigueur au 25 mai 2018.

Sur le site amd-incontinence.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur ou des tiers que pour le besoin de certains services proposés par le site amd-incontinence.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site amd-incontinence.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site amd-incontinence.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site amd-incontinence.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site amd-incontinence.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les fichiers de données contenant des données personnelles sont cryptés.

Publication

Service Marketing Activ Medical Disposable

Informatique & Libertés

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Gestion des cookies & liens hypertextes

A quoi servent vos données
Vos données font l’objet de traitements informatiques permettant la gestion de votre compte utilisateur. Elles peuvent également être utilisées par amd-incontinence.com à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de notre service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection commerciale.

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Comment sont protégées vos données
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Quels sont vos droits
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