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Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site amd-incontinence.com les informations suivantes :

Propriétaire & Organisme déclarant

Statut du propriétaire : société
Forme juridique : SAS
Nom de la Société : Activ Medical Disposable (AMD)
Adresse : Domaine de la Clotte 30250 Salinelles
Tél : +33 (0)4 66 80 77 01
Capital : 4 000 000 €
SIRET : 490 199 577 00019

R.C.S. : Nimes B 490 199 577
Numéro TVA intracommunautaire : FR 76 490199577
Email : amdfrance@activmed.eu

Site web : amd-incontinence.com

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url amd-incontinence.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiés à tout moment et sans préavis par la société AMD.
AMD ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ACTIV MEDICAL DISPOSABLE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

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Protection des biens & des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : amd-incontinence.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Texte Européen en vigueur au 25 mai 2018.

Sur le site amd-incontinence.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur ou des tiers que pour le besoin de certains services proposés par le site amd-incontinence.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site amd-incontinence.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à amd-incontinence.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site amd-incontinence.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site amd-incontinence.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site amd-incontinence.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les fichiers de données contenant des données personnelles sont cryptés.

Publication

Service Marketing Activ Medical Disposable

Informatique & Libertés

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent. Pour exercer votre droit d’accès et de rectification en application de l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, adressez-nous un courrier électronique à amdfrance@activmed.eu

Gestion des cookies & liens hypertextes

A quoi servent vos données
Vos données font l’objet de traitements informatiques permettant la gestion de votre compte utilisateur. Elles peuvent également être utilisées par amd-incontinence.com à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de notre service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection commerciale.

A qui sont destinées vos données
Les données collectées sur ce Site sont à destination de amd-incontinence.com.

Comment sont protégées vos données
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Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union Européenne
Vos données peuvent, notamment en raison de la sous-traitance partielle du traitement, faire l’objet d’un transfert en dehors de l’union Européenne. Dans cette hypothèse, amd-incontinence.com veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles émises par la Commission Européenne ou, pour un prestataire établi aux Etats-Unis, vérification de son adhésion préalable au Safe Harbor.

Quels sont vos droits
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux traitements de données vous concernant en adressant un Courrier à : AMD – Domaine de la Clotte 30250 Salinelles – FRANCE (joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité) ou envoyer un email via notre Page Contact. amd-incontinence.com vous garantit que vos données ne peuvent être utilisées à fins de sollicitations commerciales sans que vous n’y ayez préalablement consenti. En cas de sollicitation commerciale consentie, amd-incontinence.com vous garantit le droit de vous y opposer à posteriori.

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